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Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Modèle de document

Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)

Vérifié le 21/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Fonction</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Commune</Variable>, le <Variable>Date</Variable>,

<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec AR)</span>

Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable>,

J'ai repris une activité professionnelle en date du <Variable>Date du 1<Exposant>er</Exposant> jour de la reprise d'activité</Variable>, pour une rémunération mensuelle de <Variable>Montant de la rémunération</Variable>.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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