Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance. Pour le père, une reconnaissance est nécessaire afin d’établir la paternité.

Avant la naissance, le père uniquement ou les parents conjointement peuvent faire enregistrer la reconnaissance au secrétariat de la mairie. Une copie intégrale de l’acte de reconnaissance leur sera délivrée. Cette copie devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance de l’enfant. Une reconnaissance anticipée crée le lien de filiation dès la grossesse et présente un intérêt pour l’enfant en cas de décès du père avant la naissance. Il n’y a pas de délai pour reconnaître un enfant après la naissance. Toutefois, la reconnaissance a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale. Cet exercice est de droit pour la mère, dès la naissance, alors que le père doit avoir reconnu son enfant avant son premier anniversaire.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.