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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Modèle de document

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.

Nous soussignés,

Identité des parents

Identité des parents

mère/père

père/mère

<a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R10114">Nom de famille</a>

<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>

<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Choix du nom : nom unique

Nom unique

<Variable>Nom unique</Variable>

<Variable>Ou</Variable>

Choix du nom : double nom

Double nom

<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>

Signature des parents

mère/père

père/mère

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Signature :

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Signature :

  À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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