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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats de travail dans le secteur privé  > Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Question-réponse

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. S'il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d'un pays de <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou de <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français (temps de travail, congés, rémunération,...).

De plus, il n'a pas à obtenir d'autorisation de travail pour être embauché en France.

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