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Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l'embauche : au moins 2 mois ou moins de 2 mois.

Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Toutefois, des <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables peuvent être mises en place.

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