Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.
Document prouvant votre nationalité
Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
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Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
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Soit une <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
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Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R14732">notification</a>)
Document prouvant votre identité
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
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Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
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Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
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Carte Vitale avec photo
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Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
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Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
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Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
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Permis de conduire
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Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
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Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
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Soit <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R16396">en ligne</a>
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Soit <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R16024">avec un formulaire</a>
