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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo.

  • Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F21814">d’occasion</a>.

  • Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

    Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F10293">neuf</a> ou <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F21814">d’occasion</a>.

  • Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. <span class="miseenevidence">Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.</span>

     Attention :

    les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

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