Accueil - Mairie de Lhomme
Météo Lhomme MyMeteo
COORDONNÉES
ET HORAIRES

COORDONNÉES ET HORAIRES
 
11 rue du Val de Loir
  72340 LHOMME
02 43 44 43 62
secretariat@mairielhomme.fr
 
  Matin Après-midi
Lundi : Fermé 15h - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
Jeudi : 8h30 - 12h30 Fermé
Vendredi : 8h30 - 12h30 16h30 -18h
COORDONNÉES ET HORAIRES
11 rue du Val de Loir
  72340 LHOMME
02 43 44 43 62
secretariat@mairielhomme.fr

  Matin Après-midi
Lundi : Fermé 15h - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
Jeudi : 8h30 - 12h30 Fermé
Vendredi : 8h30 - 12h30 16h30 -18h
 
Logo République Française

Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.

  • TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur

  • Pas de TVA

  • TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)

Aller au contenu principal