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Lundi : Fermé 15h - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans <span class="miseenevidence">l'une</span> des 3 situations suivantes :

  • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F2633">Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres</a>
  • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F2661">Il est infirme</a>, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
  • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F3085">Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal</a>
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