Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant brut de l'indemnité est égale à <span class="valeur">112,20 €</span> le samedi,<span class="valeur">139,65 €</span> le dimanche ou un jour férié.
Ces montants sont majorés de <span class="valeur">50 %</span> lorsque l'agent est prévenu moins de 15 <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R1008">jours francs</a> avant le début de la permanence.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F589">indemnités d'astreinte</a>.
Les permanences donnent lieu soit à un repos, appelé <span class="expression">repos compensateur</span>, pour compenser les heures de permanences accomplies, soit à indemnisation.
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de <span class="valeur">25 %</span>.
Le montant brut de l'indemnité est varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée pu une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.
Montant de l'indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissementJour | Journée entière | Demi-journée |
Samedi | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">22,50 €</span> |
Dimanche ou jour férié | <span class="valeur">76 €</span> | <span class="valeur">38 €</span> |
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F589">indemnités d'astreinte</a>.
