COORDONNÉES ET HORAIRES | ||
---|---|---|
11 rue du Val de Loir | ||
72340 LHOMME | ||
02 43 44 43 62 | ||
secretariat@mairielhomme.fr | ||
Matin | Après-midi | |
Lundi : | Fermé | 15h - 17h30 |
Mardi : | 8h30 - 12h30 | 16h30 - 18h |
Mercredi : | 8h30 - 12h30 | Fermé |
Jeudi : | 8h30 - 12h30 | Fermé |
Vendredi : | 8h30 - 12h30 | 16h30 -18h |
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Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <span class="miseenevidence">diagnostic de performance énergétique (DPE)</span> est un document qui sert principalement à estimer la <span class="miseenevidence">consommation d'énergie</span> et les <span class="miseenevidence">taux d'émission de gaz à effet de serre</span> d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être <span class="miseenevidence">intégré au dossier de diagnostic technique (DDT)</span> et être <span class="miseenevidence">remis au futur acquéreur ou locataire</span> du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en <span class="miseenevidence">location</span> ou en <span class="miseenevidence">vente</span>.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
<span class="miseenevidence">depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, un logement (hors meublé de tourisme), situé en <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R10147">France métropolitaine</a>, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions
Logement
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement