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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Non</span>, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F20314">complémentaire santé (mutuelle)</a>.

Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut<span class="miseenevidence"> vous aider pour vos dépenses de santé</span> avec la <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.

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