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COORDONNÉES ET HORAIRES
 
11 rue du Val de Loir
  72340 LHOMME
02 43 44 43 62
secretariat@mairielhomme.fr
 
  Matin Après-midi
Lundi : Fermé 15h - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
Jeudi : 8h30 - 12h30 Fermé
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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître le mail de votre CSNJ :

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

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