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Autorisations d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour obtenir vos autorisations d'urbanisme.

Question-réponse

Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez continuer à utiliser le <span class="miseenevidence">nom de votre époux ou épouse décédé(e)</span> comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.

  • Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Martin</span> au lieu de votre nom de naissance <span class="miseenevidence">Dupont</span>, vous pouvez continuer à utiliser <span class="miseenevidence">Martin.</span>

    Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention <span class="miseenevidence">veuf</span> ou <span class="miseenevidence">veuve</span> entre votre <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-urbanisme/autorisation-urbanisme/?xml=R10114">nom de famille</a> et le nom de famille de votre époux(se).

    Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.

    Exemple : <span class="miseenevidence">Dupont veuve Martin</span>.

  • Par exemple, si vous utilisiez <span class="miseenevidence">Dupont Martin</span> comme nom d'usage, vous pouvez continuer à utiliser ce nom d'usage.

 Attention :

en cas de <span class="miseenevidence">remariage</span>, vous ne pouvez plus faire figurer le nom de famille de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.

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