Accueil - Mairie de Lhomme
Météo Lhomme MyMeteo
COORDONNÉES
ET HORAIRES

COORDONNÉES ET HORAIRES
 
11 rue du Val de Loir
  72340 LHOMME
02 43 44 43 62
secretariat@mairielhomme.fr
 
  Matin Après-midi
Lundi : Fermé 15h - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
Jeudi : 8h30 - 12h30 Fermé
Vendredi : 8h30 - 12h30 16h30 -18h
COORDONNÉES ET HORAIRES
11 rue du Val de Loir
  72340 LHOMME
02 43 44 43 62
secretariat@mairielhomme.fr

  Matin Après-midi
Lundi : Fermé 15h - 17h30
Mardi : 8h30 - 12h30 16h30 - 18h
Mercredi : 8h30 - 12h30 Fermé
Jeudi : 8h30 - 12h30 Fermé
Vendredi : 8h30 - 12h30 16h30 -18h
 
Logo République Française

Droit et démarches de la vie quotidienne

Toutes les fiches pratiques du site des services publics.

Modèle de document

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>

<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>

<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>

<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>

[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]

<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>

<Variable>[Modification opérée]</Variable>

<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>

<Variable>[Date de l'acte]</Variable>

<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>

<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Aller au contenu principal