Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
Oui, vous pouvez télécharger des films, séries ou musiques.
Pour cela, vous devez aller un site légal de téléchargement. Les sites légaux permettent d'assurer la rémunération des artistes et des producteurs.
Si vous vous procurez des films, séries ou musiques sur un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, vous pouvez <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-administratives/droit-et-demarches-vie-quotidienne/?xml=F32108">être poursuivi en justice et être condamné</a>.
À savoir
un contenu étranger et diffusé légalement peut être indisponible pour les internautes français pour des questions de rémunération ou de droits de diffusion.
Vous pouvez rechercher un site légal en consultant le lien suivant :
Outil de recherche Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels <span class="expression">PUR</span> ou <span class="expression">Offre légale <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-administratives/droit-et-demarches-vie-quotidienne/?xml=R36989">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a></span>. Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.
De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment.
À l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux artistes et producteurs. La diffusion d'œuvres protégées y est donc interdite.
Le <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-administratives/droit-et-demarches-vie-quotidienne/?xml=R39521">CNC</a> propose également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux :
Outil de recherche Catalogue de vidéos à la demande
À savoir
tous les sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.
Il existe aussi des plateformes proposant de la musique en libre diffusion, c'est-à-dire dont l'auteur autorise l'écoute ou le téléchargement gratuitement. Par exemple, musique placée sous licence <span class="expression">Creative Commons</span>.
Oui, vous pouvez faire une copie d'un film, série ou musique légalement téléchargé pour votre usage personnel.
Par contre, vous ne pouvez pas copier un film, série ou musique pour des tiers. Par exemple, vous ne pouvez pas donner à un collègue de travail la copie d'un film que vous avez téléchargé.
En cas de non-respect, vous pouvez être puni de 3 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">300 000 €</span> d'amende.
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Ce site utilise les cookies afin de mémoriser vos préférences et améliorer votre visite. En cliquant sur "TOUT accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Réglages cookies" afin de personnaliser les réglages.
Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme.
