Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14683*04
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
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Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
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Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de <a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-administratives/droit-et-demarches-vie-quotidienne/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou par la Principauté de Monaco
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Photo d'identité récente en couleur
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Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
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<a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-administratives/droit-et-demarches-vie-quotidienne/?xml=R47906">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">78 €</span>
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<a href="https://www.lhomme-72.fr/demarches-administratives/droit-et-demarches-vie-quotidienne/?xml=R1309">Certificat d'aptitude</a> datant de moins de 6 mois
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Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Cerfa n° 14673*01
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
